ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015

RattachementTitre II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

IdentifiantLEGIARTI000031149068

Texte parentLEGITEXT000031149050

Référencearticle 30 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite.

2. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.

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