ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
RattachementTitre III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000042967693
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 33 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le directeur du service de l'énergie opérationnelle, comprend :

2. -un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;

3. -un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;

4. -un ingénieur en chef de 1re classe des essences.

5. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.

6. Les membres du jury ont voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.