ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015

RattachementTitre III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE

IdentifiantLEGIARTI000042967688

Texte parentLEGITEXT000031149050

Référencearticle 39 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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