ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
  1. Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000031149112
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. L'organisation pour l'exécution du concours comporte :

2. I. - Une commission de surveillance composée de trois officiers et présidée par un officier supérieur.

3. II. - Les commandants de formation administrative mentionnés à l'article 4 chargés :

4. - de l'organisation matérielle du centre d'épreuves ;

5. - de la désignation des membres de la commission de surveillance.

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