ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
  1. Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000031149116
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. Tout candidat troublant l'ordre dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.

2. Tout candidat convaincu de fraude dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours sur décision du président du jury et perd le droit de se représenter au concours.

3. Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031149116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.