Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031149474
Texte parentLEGITEXT000031149440
Référencearticle 12 du décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →
1. I.-Sont abrogés :
2. -le décret n° 69-729 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-II ;
3. -le décret n° 69-730 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-III ;
4. -le décret n° 69-915 du 10 octobre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-I ;
5. -le décret n° 70-452 du 1er juin 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-II ;
6. -le décret n° 70-578 du 3 juillet 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-III.
7. II.-A modifié les dispositions suivantes :
8. - Décret du 23 décembre 1970
9. Art. Annexe
10. III.-A modifié les dispositions suivantes :
11. - Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970
12. Art. 1
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