Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031149476
Texte parentLEGITEXT000031149440
Référencearticle 13 du décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « Université Grenoble Alpes » sont remplacés par les mots : « Communauté Université Grenoble Alpes ».
2. II. - Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014 : art. 1, art. 2
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