Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III, sont transférés à l'université Grenoble Alpes.
2. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Grenoble Alpes.
3. Les étudiants inscrits dans les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III sont inscrits à l'université Grenoble Alpes.
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