Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031149464
Texte parentLEGITEXT000031149440
Référencearticle 6 du décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →
1. Il est institué au sein de l'université Grenoble Alpes une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III.
2. Les présidents en exercice des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III sont membres de droit de l'assemblée constitutive provisoire avec voix délibérative.
3. Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, les compétences de ces organes.
4. Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
5. Si les statuts de l'université Grenoble Alpes ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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