Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031149460
Texte parentLEGITEXT000031149440
Référencearticle 7 du décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →
1. Jusqu'à l'élection du président de l'université Grenoble Alpes dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, la présidence de l'établissement est assurée par le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités.
2. Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
3. Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2015 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III.
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