1. Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et à la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université Grenoble Alpes.
Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031149468
Texte parentLEGITEXT000031149440
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