Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. I. - Les statuts de l'Université Grenoble Alpes sont modifiés comme suit :
3. 1° Dans le titre de l'annexe et dans les articles 5 et 30, les mots : « l'Université Grenoble Alpes » sont remplacés par les mots : « la Communauté Université Grenoble Alpes » ;
4. 2° A l'article 1er, les mots : « Université Grenoble Alpes » sont remplacés par les mots : « Communauté Université Grenoble Alpes » et à l'avant-dernier alinéa de l'article 19, les mots : « l'Université de Grenoble Alpes » sont remplacés par les mots : « la Communauté Université Grenoble Alpes » ;
5. 3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « Au moment de l'établissement des présents statuts » sont supprimés ;
6. 4°Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « Joseph Fourier, Grenoble I » sont remplacés par les mots : « Grenoble Alpes » et les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
7. 5° Au dixième alinéa de l'article 2, le chiffre : « 37 » est remplacé par le chiffre : « 36 » ;
8. 6° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « chaque membre, désignés par les établissements d'enseignement supérieur ou » sont remplacés par les mots : « l'Institut polytechnique de Grenoble, trois représentants pour l'université Grenoble Alpes et un représentant pour chacun des » ;
9. 7° Au septième alinéa de l'article 19, les mots : « Chaque établissement d'enseignement supérieur nomme un représentant, » sont remplacés par les mots : « L'Institut polytechnique de Grenoble nomme un représentant, l'université Grenoble Alpes nomme trois représentants, » ;
10. 8° Au quatorzième alinéa de l'article 19, les mots : « Dix-sept pour l'université Joseph Fourier Grenoble-I, dont douze, deux et trois » sont remplacés par les mots : « Quarante-deux pour l'université Grenoble Alpes, dont vingt-huit, six et huit » ;
11. 9° Les quinzième et seizième alinéas de l'article 19 sont supprimés ;
12. 10° A l'article 30, les chiffres : « 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12° » sont remplacés par les chiffres : « 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° » ;
13. 11° Au deuxième alinéa de l'article 35, le sigle : « UGA » est supprimé ;
14. 12° Aux cinquième et sixième alinéas de l'article 35, les mots : « article 20 » sont remplacés par les mots : « article 19 ».
15. II. - Les modifications apportées aux 3°, 4°, 6°, 7°, 8° et 9° prennent effet au 1er janvier 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014 : art. null