Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1970.

TexteDécret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

IdentifiantLEGIARTI000031149575

Texte parentLEGITEXT000031149523

Référencearticle 2 du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 (version du 19 décembre 1970)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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