Référencearticle 1 du décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :
2. 1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;
3. 2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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