1. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031175354
Texte parentLEGITEXT000031175340
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