Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 · Article

Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032924643
Texte parentLEGITEXT000031175378
Référencearticle 3-1 du décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 (version du 23 juillet 2016)Légifrance →

1. Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Institut d'études politiques de Grenoble et la communauté université Grenoble Alpes définies à l'article 3, les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° Des partenariats institutionnels, manifestations et projets scientifiques de nature à renforcer la place des sciences sociales sur le site de l'académie de Grenoble ;

3. 2° Des enseignements, les conditions d'accès à certaines formations ainsi que des équivalences et dispenses de diplômes pour faciliter la poursuite d'études ;

4. 3° Des formations de niveau licence et master à destination d'étudiants étrangers ;

5. 4° Des fonctions supports telle que l'agence comptable, les réseaux informatiques, les ressources humaines et la fonction patrimoine ;

6. 5° La formation continue de cadres supérieurs ;

7. 6° Des projets communs dans les domaines de la diversité sociale et de la culture au bénéfice des étudiants ;

8. 7° La politique sportive ;

9. 8° L'accès à la documentation ;

10. 9° Des informations sur les postes ouverts pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques au recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032924643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.