Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031175390
Texte parentLEGITEXT000031175378
Référencearticle 5 du décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « 15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
3. « 16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
4. « 17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois. »