ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031175428

Texte parentLEGITEXT000031175423

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (version du 17 septembre 2015)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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