Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1144 du 15 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031178102
Texte parentLEGITEXT000031178096
Référencearticle 2 du décret n°2015-1144 du 15 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le III de l'article 1er-1 du même décret, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
2. « IV. - Les montants de la prime d'administration prévue pour les personnels mentionnés aux premier à cinquième alinéas de l'article 1er ne sont pas cumulables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 : art. 1-1
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