1. La prime d'administration due aux présidents des communautés d'universités et établissements au titre de l'année 2015 est attribuée sous la forme d'un versement annuel unique.
DÉCRET n°2015-1144 du 15 septembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1144 du 15 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031178104
Texte parentLEGITEXT000031178096
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