ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031181241
Texte parentLEGITEXT000031181237
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 01/12/2015

5. Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

6. 01/04/2015

7. Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

8. 01/09/2015

9. Chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

10. 01/12/2015

11. Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

12. 01/07/2015

13. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

14. 01/07/2015

15. Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

16. 01/07/2015

17. Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1

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