Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/06/2013
5. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
6. 01/05/2015
7. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
8. 01/06/2015
9. Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
10. 13/11/2015
11. Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès.
12. 01/12/2015
13. Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2