Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031181247
Texte parentLEGITEXT000031181237
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/06/2013
5. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai.
6. 01/05/2015
7. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux.
8. 01/06/2015
9. Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2
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