Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031181269
Texte parentLEGITEXT000031181251
Référencearticle 3 du décret n°2015-1152 du 16 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine ou en pharmacie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-606 du 6 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
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