Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031181273
Texte parentLEGITEXT000031181251
Référencearticle 5 du décret n°2015-1152 du 16 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article D. 631-16 du code de l'éducation, la référence à l'article R. 6211-31 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article R. 6213-11 du même code.