Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031181798
Texte parentLEGITEXT000031181788
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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