Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 septembre 2015 (version du 19 septembre 2015)Légifrance →
1. Les données visées à l'article 3 sont conservées en base active pendant la durée d'apurement du plan, puis sont archivées pendant une durée de huit ans.
2. Les données relatives aux connexions des agents visées à l'article 4 sont conservées jusqu'à la date de suppression des dossiers de la commission des chefs de services financiers auxquels elles se rattachent.
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