Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1164 du 17 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031185334
Texte parentLEGITEXT000031185324
Référencearticle 1 du décret n°2015-1164 du 17 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale de Sèvres ;
3. 2° Le décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°63-424 du 22 avril 1963 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°96-338 du 17 avril 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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