DÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031186367

Texte parentLEGITEXT000031186355

Référencearticle 2 du décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 11, au III de l'article 28, aux I et II de l'article 40, au premier alinéa de l'article 81, au III de l'article 203, aux I et II de l'article 212 et au premier alinéa de l'article 254 du code des marchés publics, la somme de 15 000 euros HT est remplacée par la somme de 25 000 euros HT.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des marchés publics : art. 11, art. 28, art. 40, art. 81, art. 203, art. 212, art. 254

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