Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031186371
Texte parentLEGITEXT000031186355
Référencearticle 5 du décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 141 et 171 du même code, les mots : « et de la somme : “ 20 000 euros HT ” à la somme : “ 15 000 euros HT ” » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 141, art. 171
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.