Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (version du 21 septembre 2015)Légifrance →
1. La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :
ACTIVITÉS
TAUX
Participation aux différents travaux du jury en qualité de : - membres et examinateurs ; - coordinateurs pédagogiques.
72 € par vacation de demi-journée. 108 € par vacation de demi-journée.
Surveillance de salle.
Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures. Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.
Correction de copies.
Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.