Arrêté du 13 décembre 1978 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1978.

TexteArrêté du 13 décembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000031196867

Texte parentLEGITEXT000031196551

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 1978 (version du 13 décembre 1978)Légifrance →

1. Les étudiants en médecine affectés, en stage pratique de fin d'études, dans les services de santé scolaire perçoivent une indemnité forfaitaire équivalente à celle allouée aux étudiants qui effectuent le stage pratique interne (ex-sixième année) dans les établissements d'hospitalisation publics.

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