Arrêté du 13 décembre 1978 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1978.

TexteArrêté du 13 décembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000031241101

Texte parentLEGITEXT000031196551

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 1978 (version du 13 décembre 1978)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mars 1978 modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux médecins, chirurgiens-dentistes, assistantes sociales, infirmières et secrétaires qui apportent leur concours au service de santé scolaire est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.