Arrêté du 13 décembre 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1978.

TexteArrêté du 13 décembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000031241102

Texte parentLEGITEXT000031196551

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 1978 (version du 13 décembre 1978)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date du décret susvisé du 13 décembre 1978 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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