ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031207266
Texte parentLEGITEXT000031206368
Référencearticle 12 de l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° La partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la présente ordonnance ;

3. 2° L'article L. 443-4 du code de l'urbanisme ;

4. 3° L'article 74 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée ;

5. 4° L'article 13 de la loi du 20 décembre 2014 susvisée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Aller plus loin

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