Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3132-20 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente » sont remplacés par les mots : « zones touristiques mentionnées à l'article L. 3132-25 » et les mots : « communes ou » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « commune d'intérêt touristique ou thermale » sont remplacés par les mots : « zones touristiques » ;
4. 3° Les 3° à 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « 3° Le nombre de villages de vacances ;
6. « 4° Le nombre de chambres d'hôtes ;
7. « 5° Le nombre de terrains de camping ;
8. « 6° Le nombre de logements meublés destinés aux touristes ;
9. « 7° Le nombre de résidences secondaires ou de tourisme ;
10. « 8° Le nombre de lits répartis au sein des structures d'hébergement mentionnées aux six alinéas précédents ;
11. « 9° La capacité d'accueil des véhicules par la mise à disposition d'un nombre suffisant de places de stationnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R3132-20