Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2002.

TexteDécret n° 68-905 du 21 octobre 1968
RattachementTitre Ier : Définition.
IdentifiantLEGIARTI000026077069
Texte parentLEGITEXT000031214702
Référencearticle 1 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 (version du 27 janvier 2002)Légifrance →

1. Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

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