RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000052985836
Texte parentLEGITEXT000031214702
Référencearticle 11 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 (version du 4 décembre 2025)Légifrance →
1. Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
2. Le conseil de jeunes est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.
3. Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
4. Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration.
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