Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1968.

TexteDécret n° 68-905 du 21 octobre 1968

RattachementTitre II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000026076193

Texte parentLEGITEXT000031214702

Référencearticle 12 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 (version du 24 octobre 1968)Légifrance →

1. Le personnel du Théâtre de France est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.