Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 1968 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La comptabilité des opérations en deniers et en matière intéressant la gestion du Théâtre de France est tenue suivant les lois et usages du commerce.
2. Cette comptabilité est soumise aux vérifications de l'inspection générale des finances et de la Cour des comptes.
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