RattachementChapitre Ier : Le conseil d'administration
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
Chapitre Ier : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000031218656
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 10 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins trois fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête des deux tiers au moins des membres du conseil.
2. L'ordre du jour des séances du conseil est établi par le président. Toute question faisant l'objet d'une demande d'au moins un tiers des membres du conseil et entrant dans son domaine d'attributions est inscrite à l'ordre du jour.
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