DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Rattachement
Chapitre III : La direction générale de l'école
  1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
  2. Chapitre III : La direction générale de l'école
IdentifiantLEGIARTI000031218668
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 16 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →

1. Le directeur général est un officier général ; il est nommé par décret en conseil des ministres sur le rapport du ministre de la défense après avis du président du conseil d'administration.

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