DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Rattachement
Chapitre III : La direction générale de l'école
  1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
  2. Chapitre III : La direction générale de l'école
IdentifiantLEGIARTI000031218670
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 17 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →

1. I. - Le directeur général assure, sous l'autorité du président, la direction générale de l'école. A ce titre, il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il assiste le président pour la préparation et le suivi de l'exécution des contrats pluriannuels avec l'Etat.

2. II. - Le directeur général assure notamment les missions suivantes :

3. 1° Il gère le personnel civil et militaire de l'école ;

4. 2° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'est compétente ;

5. 3° Il est responsable de la formation humaine et militaire des élèves ;

6. 4° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement ;

7. 5° Il veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ;

8. 6° Il est responsable de la démarche qualité et d'amélioration continue.

9. Dans les domaines relevant de sa compétence, il peut déléguer sa signature.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031218670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.