1. Le directeur général assure le commandement militaire de l'Ecole polytechnique. A ce titre, il est responsable, devant le ministre de la défense, de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'école et de la formation militaire des élèves pour le temps où ils sont sous son commandement. Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de deuxième niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.
DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Rattachement
Chapitre III : La direction générale de l'école
- Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
- Chapitre III : La direction générale de l'école
IdentifiantLEGIARTI000031218672
Texte parentLEGITEXT000031218588
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