RattachementChapitre III : La direction générale de l'école
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
Chapitre III : La direction générale de l'école
IdentifiantLEGIARTI000031218676
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 20 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →
1. Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur.
2. Sous l'autorité du directeur général, il est chargé de la formation humaine et militaire des élèves, de la notation et de la discipline du personnel militaire. Il contribue à la gestion du personnel militaire de l'école.
3. Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de premier niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.