RattachementSection 1 : Le conseil d'enseignement et de recherche
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement
Section 1 : Le conseil d'enseignement et de recherche
IdentifiantLEGIARTI000031218694
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 24 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →
1. Ce conseil comprend au maximum quinze membres.
2. Il est composé de personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, désignées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.
3. Assistent en outre aux séances de ce conseil, sans voix délibérative, le président du conseil d'administration de l'école, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche et le directeur adjoint de l'enseignement et de la recherche.
4. Le président du conseil d'enseignement et de recherche est choisi parmi ses membres et nommé par le président du conseil d'administration.
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