RattachementSection 2 : Le conseil d'établissement
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement
Section 2 : Le conseil d'établissement
IdentifiantLEGIARTI000031218696
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 25 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →
1. Le conseil d'établissement est un organe consultatif, présidé par le directeur de l'enseignement et de la recherche.
2. Il a pour mission de conseiller le président du conseil d'administration de l'école, en liaison avec le conseil d'enseignement et de recherche, dans tous les domaines définis à l'article 27 et sur toute question qui lui est soumise par son président.
3. Le conseil d'établissement peut créer en son sein toute commission chargée spécifiquement d'une mission ou de l'examen d'un sujet particulier.
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