DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils
  1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
  2. Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils
IdentifiantLEGIARTI000031218688
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 31 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils mentionnés aux chapitres V et VI du présent décret sont précisées par le règlement intérieur de l'école.

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