RattachementTitre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000031218624
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 38 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →
1. Les dépenses de l'Ecole polytechnique comprennent :
2. 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article 33 ainsi que les dépenses correspondant à la solde et aux charges sociales des élèves ;
3. 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
4. 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école et notamment à celles qui résultent de l'application de l'article 41.
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