DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015

RattachementTitre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE

IdentifiantLEGIARTI000031218626

Texte parentLEGITEXT000031218588

Référencearticle 39 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →

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